La loi 12/06 : cimetière des associations
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Réformes ou lois liberticides ?
Le 11 janvier 2014
« L’homme est l’enfant de ses habitudes ». Dixit Ibn Khaldoun.
Ce n’est point de gaité de cœur d’écrire qu’une république s’en prenne à des associations alors qu’elle ne peut mettre fin au désordre de l’informel, à l’habitat précaire au sein même de la Capitale, à la violence, à la délinquance, au chômage …
C’est le dimanche 12 janvier 2014, 1er Yennayer 2964, à minuit que la loi 12/06 entre en exécution. Elle a du travail. Des milliers d’associations, locales et nationales, passeront à l’échafaud dressé par Ould Kablia et dont la sale besogne incombe à M. Belaiz
Un interdit inavoué
La date de mise en conformité ne peut être l’arbre qui cache la foret. Ceux qui ne voient de caractère liberticide dans la loi 12/06 sur les associations qu’à travers les griefs faits au précédent ministre de l’intérieur et des collectivités locales Ould Kablia sur des financements étrangers d’associations d’envergure nationale font plus de mal aux dizaines de milliers d’associations locales réduites à quémander les bonnes faveurs d’un homme souvent parvenu à la tête d’une APC par la fraude, la chekara, la corruption sans oublier le laisser passer de l’administration centrale de la wilaya pour l’autorisation de tenir une assemblée générale.
Une demande d’autorisation conditionnée par la fourniture d’un accord d’une salle, laquelle salle n’existe souvent pas…
La nouvelle loi sur les associations est un repoussoir. Tout est fait pour décourager le plus volontaire de la citoyenneté, de la société civile à commencer par des procédures qui n’ont rien à envier à une officine obscure. En effet, la wilaya, et malgré ses 14 services des associations à travers ses démembrements que sont les wilayas-délégués, décourage plus d’un, alors que par le passé l’ex-GGA dont le DRAG n’était autre que le défunt Mhand Kasmi (Allah Yrahmou), disposait d’un équipe restreinte, accueillante avec une réelle rigueur administrative.
Cette bureaucratisation a étendue ses tentacules aux partis. Elle offre le droit de gestion des associations locales au président d’APC qui devient ainsi juge et partie. Déjà rares sont les président d’APC qui rendent compte de leurs activités aux citoyens comme la loi l’exige ou les font participer aux délibérations. Ne parlons pas de ce coté policier des enquêtes, les interdits faits aux objectifs de l’association au prétexte qu’il y a un Etat qui s’en occupe…
Les associations locales se retrouvent ainsi écartelées entre l’administration de la wilaya, la circonscription administrative, le parti majoritaire dans la commune sans oublier les RG, la gendarmerie et pourquoi pas le DRS. En somme, rien qui puisse inciter un citoyen à participer au civisme dans un pays où la loi française de 1905 sur les associations a trouvé un terrain propice en la djemaa, Tajmayt, centre de vie communautaire.
La nouvelle loi sur les associations est un interdit qui ne s’assume pas. Elle n’a rien d’incitatif, plutôt un repoussoir, des obstacles dressés comme autant d’handicaps d’une course impossible.
Les associations locales sont confrontées à l'arbitraire du président d'APC, de la daira et de la wilaya. Si les services de la wilaya détiennent le pouvoir d'autoriser ou non la tenue d'une assemblée générale, le dossier d'accréditation est soumis au bon vouloir du président d'APC. De par son appartenance partisane, ce dernier ne peut être neutre surtout s’il est du FLN ou du RND…
Comités de quartiers
Alors que la loi liberticide sur les associations n’est pas encore entrée en vigueur que déjà, dans la banlieue Est d’Alger, le président d’APC de la commune de Dar El beida inaugure la mise en œuvre de la fameuse loi en incitant ses nervis à faire signer des feuilles de présence d’Assemblées générales fictives, dans la rue, pour en fabriquer des associations de quartiers qui répondent à ses besoins et servir à l’occasion de propagande électorale sinon à taire les détournements de terre agricoles récents, aux prétextes insidieux de construction de mosquée, de polyclinique, de cimetière, de mises en conformité de construction… alors que deux milliers de lycéens suivent leurs études en dehors de la commune malgré que le lycée attend de les recevoir depuis deux ans !
Le comble est qu’il soit arrivé à brayer à travers les radios, les TV avoir réalisé des structures qui n’existent pas comme ce bureau de poste au … Hamiz !
Le crime est parfait à vouloir substituer des fraudeurs notoires à une administration en pertes de repères.
Associations de parents d’élèves
Le peu d’intéressement des parents d’élèves aux associations au sein des établissements scolaires s’est fondu comme neige au soleil avec les nouvelles mesures de la loi 12/06, reformes qui se veulent démocratiques mais en présence d’un huissier ! Pourquoi imposer la présence d’un huissier quand des citoyens s’associent autour d’objectifs d’intérêts communs, pour le bien de la cité, de la société en mettant leurs moyens, leurs temps, leur argent ?
Et pourtant, les associations sont dites à but non lucratif…
La présence du directeur de l’établissement scolaire, ou le cas échéant de son remplaçant, suffit largement. C’est un fonctionnaire de l’Etat, non du pouvoir. Convoquer ou participer à l’assemblée générale de constitution ou de renouvellement de l’association de parents d’élèves figure parmi les prérogatives d’un chef d’établissement éducatif que le MEN rappelle par circulaire à chaque rentrée scolaire. La présence de ce fonctionnaire, représentant de l’Etat, lors d’assemblée générale de parents d’élèves est de fait, suffit.
Pourquoi alors l’intrusion d’un huissier, l’accord ou l’avis du président d’APC, un représentant de parti ? Doit-on croire que les reformes de M. Bouteflika mise en œuvre par ses anciens compagnons n’ont d’objectif que d’imposer le retour du parti unique sachant que tout est fait pour que le FLN ait la majorité absolue tant aux APC que dans le gouvernement…
Et puis quelles assurances peuvent avoir des citoyens qui s’engagent dans le mouvement associatif comme celui des parents d’élèves auprès d’une administration de la wilaya qui refusent l’enregistrement d’un courrier même si l’envoi se fait via un huissier. Un arbitraire que vient de connaitre l’Union de parents d’élèves d’Alger durant cette fin d’année 2013 en voulant se conformer à la fameuse loi 12/06. Le comble est que la huissière payée cinq milles DA (5 000 DA) pour notifier un dossier de renouvellement des instances de l’UPEWA refuse de faire part, par écrit, de ce déni de la circonscription administrative de Sidi M’hamed !
A l’ombre du parti inique
N’es-pas se leurrer que d’attendre de personnes victimes de leurs passées de s’amender, se remettre en cause, entrevoir d’autres manières de faire au crépuscule de leur vie ? Si elles pouvaient se transcender, elles n’en seraient pas arrivées à un tel dilemme. Et puis, c’est vraiment manquer de tact que de demander à Monsieur Ould Kablia, l’enfant de Tanger, d’effacer de sa vie de wali dans l’administration du parti unique, le Dieu d’ici bas au lendemain du départ du colon d’Algérie, sa carrière.
Comme on ne peut attendre de Monsieur Zerhouni, l’enfant de Tabarka, ancien patron de la SM qui a refait surface comme ministre de l’intérieur à voir l’Algérie comme la voit un montagnard de Kabylie, un casseur de pierre de Tkout, un berger de Msila, un chômeur d’Ouargla et, pourquoi pas, un targui sans papier errant dans le Hoggar ou… un hittiste de Soustara. Tous les deux partagent la gestion de l’exécrable mentalité bureaucratique qui a régné en Algérie au lendemain de l’indépendance. Le pouvoir tente encore d’entretenir la peur viscérale du gendarme, du juge, du policier, du Caid que le colon, l’envahisseur à imposé par la mitraille, la lame et le feu à une population qui n’a pu s’en défaire que par sept ans et demi de guerre, plus d’un million de martyrs… Heureusement qu’on ne peut arrêter ni la Vie, ni le Temps.
Depuis l’avènement de M. Bouteflika, et contrairement à ses promesses de compagnes électorales, les Algériens déchantent. A chaque fin de mandat, ils perdent ce qu’ils avaient engrangé dans les moments terribles, de peur et d’austérité, au prix de leur vie, à commencer par la fierté d’avoir mis à terre l’hydre terroriste. C’est dans l’Algérie d’Arfaa Rassek Ya Ba, une Algérie qui ne sait quoi faire de ses milliards de dollars, de ses dizaines de milliers de jeunes diplômés qui font le bonheur d’autres nations, que des promesses sont faites de lendemains heureux par ceux qui veulent nous éviter « le printemps arabe », pour en faire de l’Algérie une exception. Et pourtant tout ce qui se fait au pays de Didouche Mourad depuis l’indépendance est de label arabe.
Notre président, le rescapé de la Cour des Comptes, l’enfant d’Oujda et néanmoins MAE de l’Algérie durant les décennies 60 et 70, nous a promis des réformes, pour contrecarrer toute ingérence de la révolte arabe dans l’exception algérienne, un certain avril 2011.
Et dire que ses reformes n’ont rien à envier aux bombes à retardement à voir la loi… 12/06 !Salah Amer-yahia
Président-fondateur de l’Union des parents d’élèves de la Wilaya
d’Alger/UPEWA
Membre de la coordination provisoire des comités de quartier du
Hamiz / Dar El Beida
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